INSTRUCTION N° 302221/DEF/SGA/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN.
BOEM-355-0.2.6. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE VI. TEXTE PROPRE À LA MARINE ET AU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DCN.
Date:
27 août 2003
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