Documentation

Ouvriers d'état

INSTRUCTION N° 78-10/DEF/DPC/GAP/2 relative à la gestion des instructeurs des écoles de formation technique et des collèges militaires.

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DÉCISION N° 42531/DN/DPC/CRG relative aux instructeurs, moniteurs d'apprentissage et moniteurs d'éducation physique de la défense nationale.

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ARRÊTÉ portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992.

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DÉCRET N° 2004-485 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT industries.

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LOI N° 48-1437 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civ

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INSTRUCTION N° 301238/DEF/SGA/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (BOC, p. 2574).

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DÉCRET N° 2004-138 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (BOC, p. 4677) portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT industries.

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LOI N° 2003-478 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT industries.

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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301585/DEF/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990.

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DÉCRET N° 95-727 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des ar

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DÉCRET N° 90-582 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestre

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INSTRUCTION N° 40/PC/5 relative à la rémunération des ouvriers du service des études et fabrications d'armement travaillant au devis.

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DÉCRET N° 76-161 fixant le statut du personnel ouvrier de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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DÉCRET N° 2012-534 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’État mis à la disposition de l’entreprise Direction des Constructions Navales Systèmes et services ou d’une des sociétés mentionnées à l’article 78. de la loi n° 2001-127

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ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’État mis à

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INSTRUCTION N° 302221/DEF/SGA/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN.

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INSTRUCTION N° 302222/DEF/SGA/DFP/PER/3 instituant une indemnité d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise en faveur de certains ouvriers mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN.

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INSTRUCTION N° 302680/DEF/DFP/PER/5 relative à l'intégration dans le corps des techniciens à statut ouvrier de certains ouvriers de l'État de DCN exerçant des tâches relevant de la compétence de techniciens en préparation du travail et logistique.

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INSTRUCTION N° 1746/M/SA/PO/175 relative au statut du personnel ouvrier des arsenaux de la marine.

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INSTRUCTION N° 12000/DPC/1 sur le régime statutaire des ouvriers de l'air.

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