Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
Version consolidée au 20 novembre 2015 résultant des modifications suivantes :
Décret n°2014-1592 du 23 décembre 2014
Décret n°92-197 du 28 février 1992
Date:
30 novembre 1988
Taille du Fichier:
117.93 kB
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