Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, Ce premier CSA de réseau du SCA se tient enfin, après plusieurs reports liés au boycott par l’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de toutes les instances de concertation. Ce mouvement inédit de l’intersyndicale est la juste réponse face au mépris éhonté affiché par le Président de la république à l’endroit des organisations syndicales et à sa volonté de piétiner le dialogue social dans ce pays.

Boycotté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère des Armées, en raison de la lutte contre le projet de réforme des retraites, ce Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) était donc le premier de cette nouvelle mandature sous la présidence de M. Christophe MAURIER, Secrétaire Général pour l’Administration (SGA) et en l’absence remarquée du ministre des Armées qui préfère honorer de sa présence le CSFM, une fois encore.

Par note du 16 mai 2023 relative au plan catégoriel 2023, une mesure de revalorisation des socles des groupes de fonction de l’IFSE des corps des Attachés (AAE) et des ICD est retenue pour un montant de 1,57 M€.

Le GT ICT a pour objectif de transposer le statut ICT/TCT dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (CCNM). La DRH DGA a réuni pour la sixième fois les représentants des personnels ce 16 mai 2023. Les représentants des personnels ont fait part de leur insatisfaction face à la teneur des éléments transmis par la DRH la veille du GT et les faibles avancées du GT. Ils ont également porté à la DRH le niveau de crainte exprimé par de nombreux personnels quant à la possibilité pour la DGA de relever le défi de la transposition de la nouvelle CCNM. Comment la DGA pourrait-elle rester attractive vis-à-vis du privé si la transposition de la CCNM se soldait par un échec ? À ce jour, 15 mois après la publication de la nouvelle CCNM et des critères de classification, la seule proposition de classification argumentée qui a été mise sur la table est celle de l’intersyndicale. La DRH a transmis la veille du GT une nouvelle proposition qui reste loin d’être à la hauteur des enjeux et des ambitions portées par le DGA et l’Intersyndicale. Vous trouverez en pièces jointes, la suite du compte-rendu et la déclaration liminaire de l’Intersyndicale.

Un arrêté du 11 mai 2023 autorise au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements d’ATMD par voie de PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat).

Deux arrêtés du 9 mai 2023 fixent pour l’année 2023 les taux de promotion des corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense, des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

Arrêté du 11 mai 2023 autorisant, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Monsieur le Secrétaire Général, Ce premier Comité Social d’Administration Ministériel élu lors des élections de décembre 2022 se tient dans un climat social particulièrement tendu et après plusieurs mois durant lesquels les organisations syndicales représentatives de ce ministère ont décidé de façon unitaire de ne pas siéger dans les instances dites « de concertation ». Cette décision inédite était une réponse à une situation elle aussi inédite par le mépris avec lequel ce gouvernement a traité les organisations syndicales et de jeunesse de ce pays.

Pour rappel : - La note du chef de service des ressources humaines civiles datée du 17 juin 2022 était pourtant bien claire… : Ouverte aux personnels civils « fonctionnaires, contractuels et ouvriers », l’IMOMA taux 1 pouvait être versée aux personnels des bureaux navigabilité (BNAV), aux ingénieurs vérificateurs de la conformité (IVC)…