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COMMUNIQUÉ : Nouveaux contrats de locationJeu 17 Aoû 2017
La création du nouveau contrat de location devrait permettre de faciliter l'accès aux logements aux actifs en formation, période d'essai, stage ou encore CDD.
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COMMUNIQUÉ : Reconnaissance d’aptitudeMer 26 Juil 2017
Un arrêté du 11 juillet 2017 reconnait aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.
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FICHE TECHNIQUE : Âge minimum de départ à la retraite des contractuelsMer 26 Juil 2017
L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance. Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de partir à la retraite dès que vous avez atteint cet âge. Vous pouvez continuer à travailler au-delà. Il est également possible, sous conditions, de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.
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COMPTE RENDU : Réunion du 7 juillet 2017 Revalorisation de la prime de service au titre de l’évaluation 2016Mar 11 Juil 2017
Le 7 juillet 2017, la DRH-MD a présenté son projet de revalorisation de la prime de service des fonctionnaires paramédicaux. Valéry MICHEL et Patrick DAULNY représentaient FO DEFENSE à cette réunion. Le ministère des armées a obtenu, au titre de la loi de finances 2017, une enveloppe d’un montant de 841 K€ …
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FICHE TECHNIQUE : Jour de carence dans la fonction publiqueLun 10 Juil 2017
Le gouvernement souhaite rétablir le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie d'un fonctionnaire. Le délai de carence est la période pendant laquelle un salarié en arrêt maladie ne bénéficie pas….
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Communiqué : CTM (Comité Technique Ministériel)Lun 10 Juil 2017
Un CTM s’est tenu le 6 juillet 2017. Dans le cadre des questions diverses, deux dossiers ont été abordés par le SNPTP/FO : le premier concerne le CIA, et plus particulièrement pour les filières technique et paramédicale pour lesquelles le SNPTP/FO a d’ores et déjà saisi la DRH-MD, et le second concerne le dossier épineux des décret 49.
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FICHE TECHNIQUE : PolypensionnésLun 26 Jui 2017
Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.
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Déclaration Liminaire : CAPL des Aides-soignants 08/06/2017Lun 19 Jui 2017
Les années se suivent et se ressemblent pour certaines catégories d’agent. Question pouvoir d’achat, Force Ouvrière rappelle que le taux de promotion (en attente de décision au guichet unique) n’est toujours pas satisfaisant. Il est tout autant scandaleux que les heures de travail de nuit, du week-end et des jours fériés, soient aussi faiblement rémunérées. Force Ouvrière demande une nouvelle fois que les indemnités spécifiques pour les travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants soient revalorisées.
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COMPTE RENDU : Commission Administrative Paritaire Centrale des AS-ASHQCMar 13 Jui 2017
La commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du MINDEF s’est réunie sur le site d’Arcueil le 8 juin 2017, présidée par M. BOZEK,, chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de le Défense (DRH-MD).
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Flash’InFO : CAPL reportées pour cause de PPCR…Jeu 1 Jui 2017
Du fait du PPCR, le ministère des armées doit négocier avec le guichet unique de nouveaux taux d’avancement pour les fonctionnaires, pour les années 2018, 2019 et 2020.
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FICHE TECHNIQUE : Saisie sur rémunérationJeu 1 Jui 2017
La saisie sur rémunérations ou sur salaire permet d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L'employeur retient, sous conditions, une partie des rémunérations du salarié. Le salarié conserve, dans tous les cas, une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.
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COMPTE RENDU : Réunion du 22 mai 2017 Agents contractuels « décret 49 »Mer 24 Mai 2017
Le 22 mai 2017, la DRH-MD a convié les représentants syndicaux à une réunion de travail sur les Perspectives d’évolution de la situation des agents relevant du décret de 1949. Cette réunion a fait suite à celle tenue le 3 février 2017, ouvrant le chantier de l’amélioration des rémunérations et carrières des agents 49. La délégation FO était composée de Patrick Daulny, secrétaire fédéral et de Philippe Forget, Décret 49.
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Communiqué : Circulaire de gestion RIFSEEP des TSEF et IEFLun 22 Mai 2017
FO vous informe que la circulaire relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA), pour les corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications et des ingénieurs d’études et de fabrications, est en ligne sur son site Internet et sur son site Intradef.
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Communiqué : Validité de la Carte nationale d’identitéLun 15 Mai 2017
FO rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité française a été allongée à 15 ans.
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Communiqué : appréciation de la valeur et de l'expérience professionnellesMer 10 Mai 2017
Le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 précise les « modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade ».
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Communiqué : Les jours fériés sont-ils toujours payés ?Mer 3 Mai 2017
En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés : - lundi 1er mai - lundi 8 mai - jeudi 25 mai Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.
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Communiqué : le régime de retraite des fonctionnairesJeu 20 Avr 2017
L’application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d’État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la « générosité » du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l’Insee dans une étude rendue publique début mars. Certaines catégories d’agents publics en ressortiraient mêmes perdantes.
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Communiqué : réforme du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique)Jeu 20 Avr 2017
Pour son dernier Conseil commun de la fonction publique, le 11 avril 2017, la ministre de la Fonction publique a appelé à la nécessaire modernisation de cette instance de dialogue social. « Il faut notamment sortir des postures », a-t-elle souligné. Annick Girardin a aussi réaffirmé être favorable à une politique de fusion des corps.
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FICHE TECHNIQUE : Indemnité de changement de résidence (ICR)Jeu 20 Avr 2017
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
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Communiqué : Le « référent déontologue »Jeu 20 Avr 2017
Un décret du 10 avril 2017 précise les modalités de désignation des « référents déontologues » dans la fonction publique, leurs obligations, et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission.