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  • Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

    Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de ladéfense

     
    Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

    Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de ladéfense

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  • DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

     
    DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

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  • Aide pour déterminer le nombre de candidats et de candidates maximum à présenter aux différents scrutins

     
    Aide pour déterminer le nombre de candidats et de candidates maximum à présenter aux différents scrutins

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  • Elections 2022 FT-3 VOUS AVEZ DIT IBAN ?

    Vous avez où aller recevoir un message de l’administration, vous précisant que vous participerez au test élection du 8 au 15 juin. Vous recevrez le même message dans quelques mois, pour vous informer que vous voterez pendant la période du 1 au 8 décembre 2022, pour les élections professionnelles au sein du Minarm.

     
    Elections 2022 FT-3 VOUS AVEZ DIT IBAN ?

    Vous avez où aller recevoir un message de l’administration, vous précisant que vous participerez au test élection du 8 au 15 juin. Vous recevrez le même message dans quelques mois, pour vous informer ...

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  • DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

    DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

     
    DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

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  • Décret 2011-595 du 26 mai 2011 - relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet
    Décret 2011-595 du 26 mai 2011 - relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet

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  • Elections 2022 FT-2

    Préparez-vous à participer à un bureau vote

     
    Elections 2022 FT-2

    Préparez-vous à participer à un bureau vote

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  • Arrêté instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

     
    Arrêté instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

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  • Elections 2022 FT 1

    Ce prochain scrutin s annonce d ores et d é j à unique à plus d un titre. Les prochaines é lections professionnelles de la fonction publique de l Etat se tiendront du 1 er au 8 d é cembre 2022 en vote é lectronique g é n é ralis é pour des instances de dialogue social à l architecture r é nov é e.

     
    Elections 2022 FT 1

    Ce prochain scrutin s annonce d ores et d é j à unique à plus d un titre. Les prochaines é lections professionnelles de la fonction publique de l Etat se tiendront du 1 er au 8 d é cembre 2022 en vot ...

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  • ELECTIONS PROFESSIONNELLES – VOTE ELECTRONIQUE via E-VOTE FORMULAIRE DE CONFIRMATION DE VOS ADRESSES DOMICILE ET MAIL

     
    ELECTIONS PROFESSIONNELLES – VOTE ELECTRONIQUE via E-VOTE FORMULAIRE DE CONFIRMATION DE VOS ADRESSES DOMICILE ET MAIL

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  • Arrêté instituant des Comités Sociaux d’Administration au ministère des armées.
    Arrêté instituant des Comités Sociaux d’Administration au ministère des armées.

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  • Cartographie FS

     
    Cartographie FS

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  • CAPSO Avec EPA

     
    CAPSO Avec EPA

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  • Décret no 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

    Objet: modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.

     
    Décret no 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

    Objet: modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.

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  • Parts respectives de femmes et d'hommes dans les instances 2022.

     
    Parts respectives de femmes et d'hommes dans les instances 2022.

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  • Elections professionnelles 2022 - Photographie des effectifs au scrutin du comité technique de réseau du service de santé des armées

    Photographie des effectifs au scrutin du comité technique de réseau du service de santé des armées

     
    Elections professionnelles 2022 - Photographie des effectifs au scrutin du comité technique de réseau du service de santé des armées

    Photographie des effectifs au scrutin du comité technique de réseau du service de santé des armées

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  • Elections professionnelles du Ministère des armées Solution de vote électronique/vote par Internet - Cahier des Clauses Techniques Particulières

    Mise à disposition d’une solution de vote infogérée électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère des armées

     
    Elections professionnelles du Ministère des armées Solution de vote électronique/vote par Internet - Cahier des Clauses Techniques Particulières

    Mise à disposition d’une solution de vote infogérée électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère d ...

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  • Election professionnelles 2022 - Photographie des effectifs sexués du personel civil au sein du CSA-R de l'armée de l'Air et de l'Espace

    Dans la perspective des prochaines échéances...

     
    Election professionnelles 2022 - Photographie des effectifs sexués du personel civil au sein du CSA-R de l'armée de l'Air et de l'Espace

    Dans la perspective des prochaines échéances...

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