ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’État mis à
BOEM-355-0.2.6. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE VI. TEXTE PROPRE À LA MARINE ET AU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DCN.
Date:
20 avril 2012
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