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Extrait du PV du Comité Technique Ministériel du ministère de la défense du 24/11/2015.

 

Point VI : arrêté instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

 
Date:
24 novembre 2015
Taille du Fichier:
214.40 kB
 
 

 
 
 
 
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