DÉCRET N° 2004-138 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (BOC, p. 4677) portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT industries.
BOEM-355-0.2.4. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE IV. GIAT-INDUSTRIES (ouvriers sous décret)
Date:
10 février 2004
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