INSTRUCTION N° 301238/DEF/SGA/DFP/PER/3 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 (BOC, p. 2574).
BOEM-355-0.2.4. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES - CHAPITRE IV. GIAT-INDUSTRIES (ouvriers sous décret).
Modifié par :
Instruction n° 383205 du 17 août 2008 (BOC N°37 du 3 octobre 2008, texte 2.).
Date:
19 mai 2004
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