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Circulaire FP/7 n° 1996 ou B n° - 00-1235 du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence.

 

Une indemnité de résidence est allouée aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion du personnel rétribué sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie, titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique.

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension.

L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.

Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires.

 
Date:
12 mars 2001
Taille du Fichier:
654.87 kB
 
 

 
 
 
 
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