Documentation

Techniques

Décret 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications du ministère de la défense.

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Décret 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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Décret 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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Décret 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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Décret 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

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Décret 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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Décret 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

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Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

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Décret 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.

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Décret 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense.

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Décret 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense.

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Arrêté du 16 novembre 2015 pris pour l’application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des foncti

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CIRCULAIRE N° 310762/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

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CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du

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CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l

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CIRCULAIRE N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l

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Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

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Décret no 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d’ingénieurs de la fonction publique de l’Etat

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Décret no 2017-195 du 15 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de divers corps d’ingénieurs de la fonction publique de l’Etat

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CIRCULAIRE N° 310065 /DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des technicien

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