Documentation

Administratifs

CIRCULAIRE n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi que des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat

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CIRCULAIRE n° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administrati

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Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

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Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

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CIRCULAIRE N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

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CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministérie

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Régime Indemnitaire RIFSEEP des Secrétaires Administratifs

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CIRCULAIRE N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

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CIRCULAIRE N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

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Circulaire 310002 règles de gestion de l'IFSE des SA

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