Interview de Christian GROLIER sur France Info
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CIRCULAIRE N° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État.
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DÉCRET N° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
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INSTRUCTION N° 300161/DEF/SGA/DFP relative aux modalités de gestion, d'administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 302030/DEF/DFP/PER/3 relative à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-334 du 7 avril 1981, relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret du 24 sep
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ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
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DÉCISION N° 1069/DEF/DPC/RGB/O concernant l'instruction relative à la formation des élèves agents cartographes.
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INSTRUCTION N° 32131/DEF/DPC/RGB/O relative à la formation des élèves agents cartographes.
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INSTRUCTION N° 301225 relative à la durée de séjour, aux congés et à la rémunération des congés des ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense mutés dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à l'é
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INSTRUCTION N° 301411/DEF/DFR/PER/3 relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 relatif au régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 87-1008 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
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ARRÊTÉ portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les personnels ouvriers de la défense.
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ARRÊTÉ relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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INSTRUCTION N° 300946/DEF/SGA/DFP relative aux commissions de réforme des ouvriers de l'État du ministère de la défense.
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DÉCISION fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions de réforme des ouvriers mensualisés de la défense et prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions de réforme en exercice.
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CIRCULAIRE N° 200/CAN/P relative à la création d'une commission centrale d'apprentissage et de commissions locales d'apprentissage.
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DÉCRET N° 2011-2103 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’État.
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DÉCRET N° 2004-1057 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
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CIRCULAIRE N° 13/PC/5 relative à la limite d'âge des ouvriers.
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ARRÊTÉ fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l’objet d’une restructuration et pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009
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LOI N° 2009-928 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20).
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