Interview de Christian GROLIER sur France Info
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NOTE-CIRCULAIRE N° 29765 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.
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DÉCISION N° 918/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.
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INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.
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CIRCULAIRE N° 30258/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.
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DÉCISION N° 38878/MA/DPC/CRG relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier.
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DÉCISION N° 38848 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.
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DÉCISION N° 38846/MA/DPC/CRG relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées.
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CIRCULAIRE N° 37429/MA/DPC/CRG relative à la distribution occasionnelle de boissons hygiéniques aux ouvriers des armées.
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DÉCRET N° 62-1024 relatif à l'indemnité de licenciement allouée à certains ouvriers du ministère des armées.
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CIRCULAIRE N° 43/MA/DPC/5 relative à la rémunération des ouvriers apportant leur concours au ministère de la construction en matière de travaux de désobusage.
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CIRCULAIRE N° 31/PC/5 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de panier aux ouvriers de l'administration militaire.
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CIRCULAIRE N° 26/PC/5 relative à la rémunération des personnels civils de cuisine et de salle.
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DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 5482/SCR/PC relative à la prime de rendement allouée aux ouvriers de la défense nationale (…).
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunérations des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 qui suivent ou dispensent des actions de formation.
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INSTRUCTION N° 64-22/MA/DPC/5 relative au régime de rémunération des ouvriers envoyés en stage dans les écoles ou centres d'instruction technique des armées et dans les écoles professionnelles de l'Etat.
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DÉCISION N° 32443/MA/DPC/CRG prise pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instru
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
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INSTRUCTION N° 310911/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF fixant les dispositions relatives aux emplois de débouché en hors catégorie C.
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CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.
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INSTRUCTION N° 154/DEF/SGA relative à la nomenclature des professions ouvrières.
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