Interview de Christian GROLIER sur France Info
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CIRCULAIRE N° 312135/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 relative à l'indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l'État involontairement privés d'emploi.
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DÉCRET N° 2007-184 modifiant le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’État relevant du ministère de la défense.
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ARRÊTÉ portant règlement sur la comptabilité des salaires et des pensions du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
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INSTRUCTION N° 300748/DEF/DFP/PER/3 relative à la création d'un groupe IV N au sein de la grille de rémunération des ouvriers de la défense.
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INSTRUCTION N° 53258 concernant l'application de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 (BOC, p. 4433) relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
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LOI N° 82-889 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
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CIRCULAIRE N° 863 relative aux salaires des ouvriers de la défense : abattement dû à l'âge.
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LOI N° 68-689 relative aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère des armées.
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DÉCRET N° 2010-1660 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 81-956 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 81-952 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.
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DÉCRET N° 67-100 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées.
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DÉCRET N° 67-99 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées.
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DÉCRET N° 51-582 relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la défense nationale.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 300159/DEF/DFR/PER/3 relative aux taux d'abattement de zone applicables aux salaires des ouvriers de la défense.
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.
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NOTE-CIRCULAIRE N° 51777/DEF/DPC/CRG/2 relative aux abattements de zone applicables aux ouvriers de la défense.
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REPERTOIRE des communes comportant un abattement de zone (applicable à compter du 1er mai 1966 pour le calcul des salaires ouvriers des armées).
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ARRÊTÉ fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'État mensualisés du ministère de la défense.
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CIRCULAIRE N° 300046 fixant les modalités de calcul de la rémunération des ouvriers mensualisés de la défense.
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