Documentation

TSO

INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

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INSTRUCTION N° 301251 relative à l'attribution d'une indemnité de bord susceptible d'être versée à certains ouvriers de l'État, chefs d'équipes et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

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INSTRUCTION N° 300972/DEF/SGA/DFP/PER/5 relative à l'intégration dans le corps des techniciens à statut ouvrier de certains ouvriers de l'État de la délégation générale pour l'armement exerçant des tâches relevant de la compétence de techniciens en p

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CIRCULAIRE N° 301076/DEF/DFP/PER/5 relative aux mesures transitoires permettant la mise en place progressive de la réforme de la formation des techniciens à statut ouvrier.

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